La fiscalité de l’assurance vie

Qu’il s’agisse d’un contrat d’assurance-vie en euros ou multi-supports, cette solution d’épargne bénéficie d’une fiscalité particulière. Si cette dernière s’est vue grandement restreinte ces dernières années (réduction d’impôt supprimée), elle reste néanmoins extrêmement avantageuse par rapport à d’autres placements.

En cours de contrat, le capital épargné ainsi que les intérêts produits ne sont pas imposés. Toutefois, le retrait de tout ou partie de l’épargne entraine automatiquement l’imposition (qui reste toujours très intéressante).

Formule de calcul de l’imposition des retraits :

Produit imposable = Montant du rachat partiel – (total des primes versées X Montant du rachat partiel / Valeur de rachat à la date du rachat partiel).

Exemple : après avoir souscrit un contrat assurance-vie de 5.000 €, un particulier dispose désormais d’une épargne de 5.400 € (le versement initial ayant fructifié grâce aux intérêts). Il souhaite effectuer un retrait de 1.000€. Le produit imposable = 1.000 euros – (5.000 € X 1.000 € / 5.400 euros) = 74,07 € (la plus-value est quant à elle de 400 €).

La période de détention d’un contrat d’assurance-vie est également à prendre en compte lors de l’étude de sa fiscalité. En effet, l’imposition applicable aux intérêts lors d’un retrait diffère en fonction du nombre d’années :

• de la souscription à la 4ème année : 35% d’imposition
• de la 5ème à la 8ème année : 15% d’imposition
• au-delà de la 8ème année : après un abattement annuel de 4.600 € (pour une personne seule) ou de 9.200 € (pour un couple), le taux d’imposition applicable s’élève à 7,5%.

Remarque : un contrat souscrit avant le 1er janvier 1983 n’est pas soumis à cette imposition. Il en va de même si le retrait du capital épargné est dû à un licenciement, une mise en retraite anticipée, une invalidité ou une cessation d’activité non salariée dans le cadre d’une liquidation judiciaire.

Spécificités des différents types de contrat :

• Contrat d’assurance-vie en euros : des prélèvements sociaux (11%) sont appliqués chaque année sur le rendement affiché.
• Contrat d’assurance-vie multi-supports : des prélèvements sociaux (11%) sont applicables à la sortie du contrat (retrait du capital). Ils ne sont toutefois pas dus si cette sortie découle du décès de l’assuré.
• Contrat d’assurance-vie investi en actions (ancien contrat DSK) : des prélèvements sociaux (11%) sont applicables à la sortie du contrat (retrait du capital). Ils ne sont toutefois pas dus si cette sortie découle du décès de l’assuré. En outre, l’imposition de 7,5% sur les intérêts produits par un contrat de plus de 8 ans n’est pas applicable.