Pourquoi faire don de la nue-propriété de son bien à ses enfants ?

La nue-propriété suscite de nombreux doutes et l’on se demande s’il vaut la peine de l’acheter lors d’une vente aux enchères. Lorsque vous achetez un bien immobilier, vous pensez immédiatement au droit d’en jouir, de l’utiliser ou d’en disposer, et vous pouvez même en revendiquer la possession, si nécessaire. Cela dit, si l’on n’analyse pas correctement la situation, on peut n’acquérir que le droit de possession du bien (possession directe) ou la propriété sans droit de possession (possession indirecte), car le bien peut être divisé entre deux personnes : l’usufruitier et le nu-propriétaire. Consultez cet article pour en savoir un peu plus sur la nue-propriété, ainsi que sur sa définition d’un point de vue général, afin de ne pas tomber dans des pièges.

Qu’est-ce que la nue-propriété ?

Il existe des biens qui se répartissent entre la nue-propriété et l’usufruit, le premier détenant le domaine et le second la possession du bien. Contrairement aux biens habituels, dans ce cas, la personne qui a le droit d’habiter le bien ne peut pas le vendre et la personne qui a le domaine ne peut pas l’habiter ou le louer. Ainsi, la nue-propriété est la propriété du bien sans usufruit. En d’autres termes, il n’y a pas ici de pleine propriété du bien, et la personne qui possède la nue-propriété, appelée le nu-propriétaire, n’a pas la possession, l’usage et la jouissance, qui sont le droit de l’usufruitier. Il s’agit d’une possession indirecte du bien.

Dans ce cas, il n’y a qu’une perspective de pleine propriété, qui ne sera consolidée qu’en cas de renonciation à l’usufruit, de fin de la durée fixée ou de décès de l’usufruitier, dans le cas d’un usufruit viager. Le nu-propriétaire (qui détient la nue-propriété) pourra la vendre. Cela dit, ce qui sera effectivement vendu n’est que la nue-propriété, c’est-à-dire le domaine de la propriété, l’acheteur devant respecter les droits d’usufruit de la personne qui en est propriétaire. En d’autres termes, l’achat de la nue-propriété ne permet pas à l’acheteur d’habiter le bien, de le louer ou d’exercer le droit de possession du bien, qui restera la propriété de l’usufruitier jusqu’à l’extinction de l’usufruit.

Le décès de l’usufruitier est la durée maximale d’un usufruit. Les autres modes d’extinction de l’usufruit sont : la renonciation à l’usufruit, la fin de la durée déterminée. Si l’usufruitier décède avant la fin de la période fixée, ou s’il existe une quelconque possibilité que l’usufruit prenne fin, le droit d’usufruit s’éteint et la possession peut être transférée en totalité au nu-propriétaire, qui aura alors la pleine propriété du bien. Par ailleurs, c’est possible de faire don de la nue-propriété de son bien à ses enfants. Pour cela, l’aide et les conseils d’un spécialiste de l’immobilier comme Gridky sont très importants. Effectivement, grâce à son expertise et sa longue expérience, il peut vous guider dans les arcanes des procédures en matière de don d’une nue-propriété. Son équipe peut aussi vous présenter les avantages d’acquérir un bien en nue-propriété ainsi que les droits de succession y afférentes.

Est-il intéressant d’acheter ou de vendre la nue-propriété ?

D’une manière générale, il n’est pas utile d’acheter la nue-propriété. En effet, dans ce cas, vous achetez le bien sans avoir le droit de l’utiliser, c’est-à-dire sans pouvoir l’habiter, le louer ou l’utiliser à votre guise. Ce droit appartient à l’usufruitier et peut durer des années, jusqu’à l’extinction de l’usufruit. L’usufruit peut être éteint pour une durée déterminée ou à vie. Dans ce dernier cas, il ne s’éteint qu’au décès de l’usufruitier.

La liquidité de ce type de bien est donc très faible, puisque personne ne voudra l’acheter s’il ne peut l’habiter ou le louer. Du reste, dans le cas d’un usufruit viager, c’est impossible de prévoir quand l’usufruit prendra fin. De sorte que le nu-propriétaire aura la pleine propriété du bien, pouvant l’habiter, le vendre, le louer et exercer tous les droits qui s’y rattachent. C’est facile de vérifier si le bien est grevé d’un usufruit, car celui-ci doit être expressément mentionné sur la plaque d’immatriculation. Dans le cas contraire, l’usufruit n’est pas opposable aux tiers.

En revanche, il peut être intéressant de vendre la nue-propriété aux enchères si l’usufruit est sur le point d’expirer pour une période déterminée. Même dans ce cas, il convient de faire des calculs pour s’assurer que cela en vaut vraiment la peine. Par exemple, vérifiez que la valeur du bien a déjà été actualisée pour tenir compte de la durée restant à courir jusqu’à la fin de l’usufruit. Il faut également tenir compte du coût de la charge, c’est-à-dire du paiement de l’IPTU et de la copropriété pendant cette période, étant donné que c’est le propriétaire qui est responsable du paiement, et non l’usufruitier.