- 27 décembre 2021
- Publié par : EMI
- Catégorie: Divers
L’ACPR ou Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution est issue de la fusion de 2 organismes de contrôle. Ces organes de contrôle sont l’Autorité de Contrôle des Assurances et Mutuelles et de la Commission Bancaire. Depuis sa création par ordonnance en 2010, l’ACPR n’a pas cessé de mener des actions dans le domaine de l’assurance. Et pour cause, cette dernière est fréquemment sollicitée par de nombreuses personnes en France. Si vous lisez cet article, et que vous vous posez la question de savoir pourquoi faire appel à l’ACPR assurance, vous trouverez la réponse à votre interrogation à travers ces lignes.
Pour assurer votre protection
L’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution dispose de plusieurs missions dont l’une a pour objectif la protection des assurés. Pour mener à bien cette tâche, elle procède à la vérification des agréments de chaque compagnie d’assurance. Une fois que cette étape est terminée, l’ACPR assurance se charge d’inscrire ces compagnies dans le registre des organismes d’assurance agréés. Ce document est disponible gratuitement sur Internet, ce qui vous permet de vérifier qu’un établissement est en règle avant de souscrire à une prestation.
L’ACPR s’occupe aussi de la protection de l’assuré en cas de contentieux. Pour cela, elle va se charger :
- d’analyser les réclamations ;
- de gérer les documents ;
- du respect des délais légaux de conservation de données.
Ainsi elle vous permet d’être outillée pour le choix de vos polices d’assurance.
Pour veiller à la stabilité des assurances
En plus de la protection des clients, l’ACPR a la responsabilité de veiller à la stabilité financière des compagnies d’assurances. Pour ce faire, elle se charge de réaliser une vérification fréquente de leur solvabilité. Grâce à cette action, vous pouvez être certains que l’organisme d’assurance pourra vous verser des indemnités en cas de sinistre.
Toutefois, l’ACPR n’est pas uniquement chargée de veiller à la stabilité des compagnies d’assurance à travers leurs moyens financiers. Elle veille également à leurs stabilités en vérifiant que ces organismes respectent les normes nationales et européennes en vigueur. Grâce à cette vérification, l’ACPR arrive à proposer aux Français une liste d’organismes de compagnie d’assurances fiables.
Pour la sécurité des transactions
L’une des missions principales de l’ACPR est de sécuriser les transactions financières entre courtiers et assurés. Elle est aidée dans cette tâche par l’autorité des marchés financiers et le Trafin. Avec ces 2 structures étatiques, elle lutte contre le blanchiment d’argent dans le secteur de l’assurance. Elle permet ainsi à toutes les transactions financières de bénéficier d’une attention particulière.
Nous pouvons également noter que l’ACPR a la capacité de prononcer des sanctions à l’encontre de toute compagnie d’assurance ne respectant pas le code des assurances. Par exemple, elle peut sanctionner un organisme d’assurance à une amende allant jusqu’à 1,5 million d’euros pour blanchiment d’argent. Elle est aussi habilitée à sanctionner une compagnie d’assurance accusée d’avoir inséré des clauses floues dans les contrats.
Retenez que l’ACPR offre des avantages que vous ne devez pas négliger. Elle permet de protéger l’assuré, de préserver la stabilité des compagnies d’assurances tout en veillant à la sécurité des transactions.