La loi Bouvard – solution immobilière

La loi Bouvard (en réalité l’amendement Censi-Bouvard, du nom des deux députés qui l’ont présenté) a été adoptée en mars 2009. L’objectif était d’accorder aux investisseurs en location meublée non professionnelle (LMNP) des avantages fiscaux identiques à ceux accordés aux investisseurs Scellier, à savoir une réduction d’impôt. En 2009, celle-ci était égale à 25 % du montant de l’investissement. En 2012 elle est de 11 % (dans la limite d’un investissement de 300 000 euros).

La loi Bouvard s’adresse donc aux contribuables français qui investissent dans des résidences de services neuves ou réhabilitées, meublées, comme les résidences étudiantes, les résidences d’affaires, les résidences de tourisme classées, les résidences séniors, les EHPAD. Dans le cadre du dispositif Bouvard, les investisseurs bénéficient d’un double avantage fiscal. Tout d’abord, ils récupèrent la Taxe sur la Valeur Ajoutée (19,6 % du prix de vente), à la condition que des prestations de réception des clients, de nettoyage des locaux, de fourniture de linge de maison, de service de petit-déjeuner, soient assurées dans la résidence. Ensuite, ils bénéficient d’une réduction d’impôt (11 %, pour un investissement en 2012), répartie sur 9 ans, et calculée sur la base du prix de revient de l’immobilier. Pour en bénéficier, les investisseurs doivent toutefois s’engager à affecter le bien à la location meublée dans le mois qui suit son acquisition ou l’achèvement des travaux de construction de la résidence, et pendant 9 ans au moins. Du point de vue de la déclaration des revenus, il est à noter que les recettes locatives relèvent de la catégorie des Bénéfices Industriels et Commerciaux, et non de la catégorie des revenus fonciers. Et différence notable avec le dispositif Scellier : les logements acquis dans le cadre Censi-Bouvard ne sont pas soumis à des plafonds de loyers ou de ressources des locataires en fonction de leur situation géographique.

Les investisseurs qui recherchent un investissement immobilier avec le minimum d’implication dans la gestion du bien, seront séduits par le dispositif Bouvard. En effet, l’acquéreur signe un bail commercial avec l’exploitant de la résidence pour une durée minimum de 9 ans. C’est l’exploitant qui trouve les locataires, rédige les baux, s’occupe de l’entretien et de la gestion de la résidence, de l’assurance habitation collecte les loyers et les reverse aux investisseurs.