Léguer son assurance-vie – les solutions

Qu’advient-il d’un contrat assurance-vie après le décès de l’assuré ?

Avec la réforme des droits de succession mise en œuvre à l’été 2007, l’intérêt de l’assurance-vie comme moyen de transmission d’un patrimoine s’est quelque peu restreint (en effet, les droits de succession pour un lègue entre conjoints ayant été supprimés). Cet intérêt de l’assurance-vie (et de ses avantages fiscaux) demeure toutefois effectif quand il s’agit de transmettre un patrimoine à d’autres bénéficiaires (ses enfants par exemple).

Deux cas de figure :

• Si le titulaire du contrat assurance-vie a effectué ses versements avant 70 ans : le patrimoine financier transmis sera alors totalement défiscalisé (à hauteur de 152.500 euros maximum). Au-delà de cette somme, une taxe de 20% sera appliquée.
• Si le titulaire du contrat assurance-vie a effectué ses versements après 70 ans : la défiscalisation totale portera sur au maximum 30.500 euros du capital épargné. Au-delà, les droits de succession seront appliqués normalement.
  A noter toutefois que les plus-values sont exonérées.

L’assurance-vie permet en outre de léguer un patrimoine financier à toute autre personne que ses héritiers, c’est-à-dire hors-succession (à condition toutefois que ces derniers ne soient pas déshérités).

Tout dépend également du type de contrat souscrit, le décès de l’assuré n’aura pas les mêmes conséquences s’il s’agit d’un contrat en euros ou multisupports.

Léguer un contrat d’assurance-vie en euros : toute l’épargne disponible est reversée au bénéficiaire désigné sur le contrat au moment de la souscription.

Léguer un contrat d’assurance-vie multisupports : contrairement à un contrat en euros, l’argent investi dans un contrat assurance-vie multisupports n’est aucunement garanti. En effet, s’il peut générer des bénéfices plus importants que l’assurance-vie en euros, il peut également évoluer à la baisse. Afin que le bénéficiaire du contrat hérite toutefois d’un patrimoine raisonnable même en cas de moins-value, les assureurs garantissent généralement un montant minimum correspondant au capital épargné (investissement initial plus versements).