les évolutions de la loi evin et les incidences des mutuelles avec un départ en retraite

En 2016, Le gouvernement avait promis la création de contrats complémentaires santé labellisés seniors dans un but de vouloir réduire la base tarifaire des cotisations des contrats individuels des retraités, afin de rendre le pouvoir d’achat. En ce sens, la base de garantie et la base tarifaire proposée aux assureurs voulant entrer dans ce critère de porteur de risque est restée lettre morte, puisque les actuaires avaient jugés qu’ils ne leurs seraient pas possible de financer de telles prestations demandées par le contrat labellisé base  proposée par le ministère de la santé. Le gouvernement s’est contenté de modifier la loi Évin afin de répondre à un nouveau cadre contraignant de financement des cotisations lors du départ à la retraite. Pour rappel, avec la loi ANI, le salariés entrant dans le processus de départ à la retraite, se retrouve à devoir financer la part inérant à l’employeur à hauteur de 50 % selon les négociations de prise en charge de l’entreprise. Cette situation a un impact sur le coût de la mutuelle senior lors du départ à la retraite, avec une très forte hausse des cotisations. La modification de la loi Evin, vient encadrer ces augmentations par un décret du 21 mars 2017. Certaines mutuelles avaient décidé d’agir avant ce nouveau décret, pour encadrer les tarifs au mieux dans l’interet des retraités comme Avenir Mutuelle, dont l’esprit mutualiste est totalement adossé à l’intérêt de l’assuré.

La loi EVIN et la nouvelle application pour les mutuelles senior liés aux salariés partant en retraite

• Aujourd’hui,la hausse est limitée à 50%

Jusqu’à présent, pour amortir cette augmentation, la loi Évin interdit à l’assureur d’appliquer une augmentation de plus de 50% au tarif global applicable aux salariés en activité, ce plafonnement étant valable sans limite de durée.

• La nouvelle donne à compter du 1er juillet 2017 avec le décret du 21 mars 2017.

Ce texte prévoit de lisser la hausse sur trois années sur les cotisations, puis de supprimer tout plafonnement. Les tarifs applicables aux personnes qui souhaitent garder leur mutuelle d’entreprise seront fixés de la manière suivante:

– la première année, ils vont demeurer équivalents aux tarifs globaux applicables aux salariés actifs;

– la seconde année, ils ne pourront pas être supérieurs de plus de 25% à ces tarifs;

– la troisième année, ils ne pourront pas être supérieurs de plus de 50% à ces tarifs.

À partir de la quatrième année, le décret ne prévoit plus de plafonnement de la hausse.

A partir de la 4eme année, le risque d’un matraquage du tarif sera réalisé par les assureurs qui seront limités aux encaissements des primes sur 3 ans. A ce moment là, il deviendra opportun pour le retraité de comparer les tarifs des assureurs du marché afin de faire le choix d’un changement éventuel d’assureur.

Des postes de santé dont les tarifs explosent !

Après 55 ans, de nombreuses dépenses d’équipements médicaux alourdissent le budget des patients. Traiter des soins dentaires,  une ostéoporose, ou investir sur l’équipement de prothèses auditives… sont un budget important pour les retraités dont ! À titre d’exemple, une audioprothèse coûte en moyenne 1 535 €, dont 1 000 € restent à la charge du patient. Bref, ces situations touchent encore le financement des prestations médicales en sus des risques de tarifs de la mutuelle….

Mutuelle senior : pourquoi et comment y souscrire ?

Selon une étude du DRESS réalisée en 2015, le besoin de couverture complémentaire santé est plus important pour les personnes âgées que
pour les jeunes. Selon cet audit, les plus de 60 ans sont moins bien couverts que les 25-60 ans. En effet, la part de contrats collectifs y est bien moins importante : 16% contre 50% chez les 25-59. Or selon les études, les contrats collectifs sont de meilleure qualité que les contrats individuels.
Par ailleurs, les tarifs d’assurance augmentent fortement avec l’âge : le tarif à 70 ans est deux fois plus élevé que celui à 20 ans en cas de tarification. Les dépenses de santé et les bases de remboursement pour les seniors sont également particulièrement élevés avec selon la nature des dépenses des couts annuels souvent supérieur à 4000 euros par an à financer en terme de prestations.

Avec de telles situations, un constat s’impose à l’ensemble des retraités. Il est interessant de réaliser une étude financière sur le ratio dépenses de santé, dépenses de primes d’assurances. Ensuite, un état de comparaison d’offres sur le marché peuvent être déployés par les assurés, afin de trouver la solution la plus équilibrante pour le financement de sa santé. Par exemple, l’offre de mutuelle senior proposée par Avenir Mutuelle répond à ce besoin en terme de ratio prestations médicales remboursées et tarif proposé. Il faut etre ouvert à toute proposition permettant de ne pas voir son budget santé exploser à terme.