- 24 janvier 2018
- Publié par : Stéphane
- Catégorie: Actualité
La perte d’un proche est pour la plupart des personnes un moment les plus douloureux dans une vie et demande malheureusement tout un tas de démarches administratives et de remerciements qu’il faut réaliser. Ces éléments donnent lieu à des expériences douloureuses, mais qu’il faut réaliser en raison des obligations imposées par l’état. Ces formalités sont à faire dans les heures et les jours qui suivent le décès, tout ceci n’étant pas simple au niveau de la gestion administrative. Parce qu’il est difficile de tout connaître, voici un bref récapitulatif des démarches à entreprendre :
Les 24 heures qui suivent le décès
Après avoir fait constater le décès par un médecin, le conjoint ou un membre de la famille ou personne ayant une relation avec le défunt doit se rendre à la mairie afin d’effectuer une déclaration du décès. Il faut se munir d’un certificat de décès, d’une pièce d’identité du défunt ou d’une Carte de séjour pour les étrangers, et de la personne qui va réaliser la déclaration. Si le décès vient d’avoir lieu dans un établissement hospitalier ou de retraite, cet établissement se chargera de la déclaration. Il faut également s’assurer du respect des dernières volontés du défunt que cela soit pour une crémation ou une inhumation ou un don du corps prévu à la science par le défunt). Ces éléments sont indiqués souvent dans un testament ou par oral selon chaque personne. Ensuite, il faut prévoir la mise en bière, le type de cérémonie, la concession du cimetière, le cercueil, le convoi funéraire, notamment à traiter auprès d’un organisme de pompes funèbres qui aurait pu être choisi par le défunt. Il faut pour cela s’assurer également si des contrats d’assurance ont été mis en place.
Le mois qui suit le décès
Parmi les démarches à effectuer, il faut se mettre en relation avec certains organismes, tels que l’assurance maladie, les caisses de retraite (notamment pour la pension de réversion), les comptes bancaires, les employeurs, la mutuelle et prévoyance, le bailleur, les impôts, la caf, le notaire, les prestataires de service, les compagnies d’assurances. Il faut également prévoir de remercier l’ensemble des attentions reçues de la part des personnes ou de la famille qui ont témoigné leur affection auprès du défunt, notamment par des cartes de remerciement que vous pouvez trouver auprès de ce site.
6 mois après le décès
La succession sera à traiter auprès du notaire, si le montant des actifs est supérieur à 5000 euros. Si des enfants ou petits-enfants du défunt sont impliquées dans la succession et sont mineurs, il faut s’adresser au juge des tutelles avant toute chose, pour protéger le patrimoine. Il faut établir la succession et payer les droits de succession pour clôturer le tout. Il faut également changer le nom de carte grise du véhicule.