- 20 mars 2016
- Publié par : Stéphane
- Catégorie: Credit
Le crédit immobilier à taux zéro est une initiative du gouvernement français, afin de mieux aider les Français qui ont de faibles revenus à devenir propriétaires pour la première fois d’un bien immobilier.
La somme versée pour ce crédit immobilier à taux zéro est basé sur l’impôt sur le revenu de l’emprunteur (nécessairement justifiée par les avis d’imposition), et de l’endroit où il pense acheter sont bien immobilier. Escorté souvent par un prêt bancaire dit «prêt principal », le crédit immobilier à taux zéro est généralement observé comme contribution personnelle des banques.
En vertu de la loi de finances 2005, un nouveau régime vient pour renforcer le crédit à taux zéro en permettant aux ménages d’acheter des biens immobiliers neufs ou anciens sans condition de travail. L’ouverture au crédit à taux zéro sans condition de travail, vise à promouvoir l’accession à la propriété dans les villes où l’offre de nouveaux logements est limité et le marché de la location immobilière très serré.
En termes de fiscalité, (Définition de Fiscalité) le crédit à taux zéro est une avance remboursable sans intérêts mais doit obligatoirement être déclaré aux centres fiscaux des établissements de crédit (banque, les courtiers immobiliers, les prêts).
La participation de l’État se fait par le biais d’un crédit d’impôt à l’établissement de crédit équivalent à la somme des intérêts non perçus.
L’établissement bancaire de crédit doit faire la déclaration de tout remboursement partiel ou total de l’emprunt et le non-respect par le client des conditions du crédit immobilier à taux zéro (avis de non-conformité), les conditions relatives à l’allocation de logement à titre de résidence principale et des conditions de surface et d’habitabilité.
Une large publicité a été faite sur le crédit à taux zéro, le principe est très séduisant: pour être admissible à ce prêt, sans frais, et de bénéficier, sous certaines conditions, à un remboursement allant jusqu’à 18 ans.
En fait, il ne faut pas se faire trop d’illusions: les conditions d’attribution du prêt ont été fixées de manière stricte afin d’aider principalement les ménages à revenus modestes.
Toutefois, il y a une petite remarque concernant ce crédit à taux zéro. Les biens immobiliers anciens doivent respecter un minimum de surface et d’habitabilité.
Ainsi, la superficie totale du logement doit excéder les 14m ², et il doit comporter une pièce principale d’au moins 7m ² de chambre et de service (WC ou salle de bain). De même, des logements de moins de 20 ans seront automatiquement considérés comme «habitable».
Pour les logements de plus de 20 ans, un spécialiste de l’immobilier devra confirmer le respect des normes d’accès du crédit immobilier à taux zéro, et peut exiger de ce fait que l’acheteur doive entreprendre des travaux de mise à niveau afin d’obtenir le crédit à taux zéro.
Calcul du crédit immobilier à taux zéro
Le crédit immobilier à taux zéro ne sera en aucun cas le prêt principal ou unique, et doit réduire le montant des autres prêts et le coût de l’opération.
L’obtention du crédit immobilier n’est pas compatible avec d’autres aides comme l’Agence Nationale pour l’Amélioration de l’Habitat.
Les autres prêts qui peuvent être combinés avec le crédit immobilier à taux zéro sont: le prêt d’accession sociale (PAS), l’accord de prêt, le prêt 1%, le Plan Epargne-Logement (PEL) et les prêts bancaires et d’autres prêts sociaux.
Le montant du prêt ne doit pas dépasser 20% du prix d’achat du bien immobilier et ne dépasse pas 50% du total de vos prêts pour le logement.
Le calcul de votre crédit à taux zéro s’effectuera en dépit du montant des acquisitions immobilières souhaitées et des autres emprunts supplémentaires que vous aurez conclus pour ce logement.
Remboursement du crédit à taux zéro
Le remboursement du crédit à taux zéro est personnalisé et réversible selon vos besoins. Les échéances de vos remboursements seront calculées en se référant à vos ressources, aux mensualités de vos autres prêts concernant le logement.
Plus vos ressources seront modestes et plus le crédit immobilier à taux zéro sera acquitté tardivement. Durant le règlement des échéanciers, il vous sera possible de remplacer les échéances en sollicitant une réduction de la durée du crédit. Cette durée ne peut pas être inférieure à sept ans. Il vous faudra également assurer votre logement et afin de réduire le cout d’une assurance pour votre logement, vous pourrez utiliser le comparateur assurance habitation afin de trouver la solution la plus large en terme de couverture de votre logement et de vos biens mobiliers.
Montage de la demande de crédit immobilier à taux zéro
Pour monter un dossier de demande de crédit immobilier à taux zéro, il faut avoir une garantie et une assurance. L’établissement de crédit peut exiger de vous les primes d’assurance « décès-invalidité », perte d’emploi et incapacité de travail afin de valider votre accès au crédit à taux zéro.
Le dossier sera formé par votre établissement de crédit. Vous devez procurer quelques documents mentionnant les informations vous concernant, ainsi que votre famille. Vous devez signer une déclaration solennelle sur la ponctualité des informations fournies.
En dernier point, si vous vous rendez compte que des difficultés de financement de votre emprunt pose problème au bout de quelques années, des solution de rachat de credit peut tout à faire répondre à vos difficultés de remboursement de vos financements.