Connaissez-vous la vente à réméré ?

Il est possible que vous soyez propriétaire d’un bien immobilier, qu’il s’agisse d’un appartement, d’une maison ou d’un immeuble tout entier, mais que vous soyez confronté à des difficultés financières. Dans ce cas, il est logique que vous vous tourniez vers les banques afin d’obtenir un crédit qui vous permettra de traverser cette mauvaise passe. Cependant, il peut arriver que les établissements de crédit refusent de vous financer. Dans ce cas, vous devez vous résoudre à mettre en vente votre patrimoine.

Qu’est-ce que la vente à réméré ?

Lorsque vous avez une importante dette à régler et que vous avez des difficultés à trouver un organisme pour vous donner cette somme, la solution est donc de vendre votre bien. Mais au lieu de le vendre définitivement, vous pouvez envisager la vente à réméré. Il s’agit d’une pratique dont les origines remontent au Moyen-âge et qui s’applique encore de nos jours, malgré une grande méconnaissance de son concept par le public. Cette technique va, en effet, vous permettre de restructurer vos dettes tout en vous offrant la possibilité d’habiter dans votre logement.

En fait, le principe de la vente à réméré ou tout simplement réméré est assez clair. Comme le site immosafe l’explique sur leur site, c’est un contrat de vente par lequel vous transférez à l’acheteur la propriété de votre bien et dans lequel il est expressément stipulé que vous pourrez prendre possession de votre logement à la fin d’une période définie. Généralement, ce délai maximal de grâce où vous pouvez lever l’option d’achat est de 60 mois ou 5 ans. Au-delà de cette période, la faculté de rachat devient automatiquement caduque. Mais s’il respecte ce délai, il y a annulation rétroactive de la vente.

C’est pourquoi on dit que la vente à réméré fait partie des contrats de vente avec faculté de rachat. Il convient de souligner que pour retrouver la propriété de votre bien, vous devez payer un certain nombre de choses à l’acheteur. Il s’agit notamment :

  • De la restitution du prix principal qui est fixé à l’avance dans le contrat de réméré
  • Des indemnités d’occupation dans la mesure où il va occuper les lieux pendant toute la durée du contrat
  • Des éventuelles réparations réalisées par l’acheteur
  • Des dépenses engagées par ce dernier et qui permettent d’accroître la valeur de votre bien immobilier

Les avantages de la vente à réméré pour le vendeur

Il faut tout d’abord souligner que la vente à réméré est définie dans les articles 1659 à 1673 du Code civil français. Grâce à elle, vous pouvez éviter la saisie judiciaire de votre bien et par la suite, sa mise aux ventes aux enchères. Cependant, en profitant de cette vente un peu particulière, vous pouvez régler votre dette et assainir votre situation financière. De cette façon, vous pouvez avoir de nouveau un profil financier solide qui vous permettra ultérieurement de solliciter un crédit auprès de divers organismes de prêt.

Et par le biais de cet emprunt, vous avez la possibilité de racheter votre bien dans le délai fixé par le contrat de vente à réméré. Par ailleurs, vos problèmes financiers demeurent confidentiels dans la mesure où vous vivez toujours dans votre logement malgré que celui-ci ait été déjà vendu. Et quand vous avez réuni la somme pour effectuer son rachat, vous redevenez le propriétaire de votre bien, sans que votre voisinage, vos proches ou votre famille ne soient au courant de vos problèmes d’ordre financier.