- 7 juillet 2022
- Publié par : Lucette
- Catégorie: Divers
Si nous n’avons jamais participé à une enchère publique, il est normal que nous ayons des doutes, nous ne savons pas comment cela fonctionne et encore moins quels sont les risques encourus. Nous allons répondre aux doutes les plus courants afin que vous sachiez en quoi consiste cette procédure et comment y participer en toute sécurité.
Qu’est-ce qu’une vente aux enchères publiques ?
Pour mieux comprendre et participer à une enchère à Rouen, il faut connaître les deux types d’enchères publiques qui existent :
- Une vente aux enchères publiques est la vente de biens saisis par un organisme public : Conseil municipal, Trésor public ……
- Elle est également considérée comme la vente de biens appartenant à l’administration. Cette opération est aussi connue sous le nom de vente d’actifs.
Qui peut participer à une enchère publique ?
Toute personne âgée de plus de 18 ans qui n’est pas légalement empêchée de participer, y compris l’exécuteur testamentaire ou le créancier, peut participer. Qui ne sont pas concernés ? Les personnes directement liées aux enchères publiques, telles que les évaluateurs, les débiteurs, les fonctionnaires, etc., ne peuvent pas y participer.
Ce qu’il faut connaître avant de participer
Vérifier l’état du bien à vendre aux enchères
Vous devez d’abord le localiser, généralement les propriétaires n’acceptent pas de montrer l’intérieur, mais vous pouvez voir son état extérieur. Dans le cas d’enchères pour des voitures, des machines ou d’autres éléments mobiles, il est très important de trouver leur emplacement, car l’administration n’est pas responsable si le bien est en mauvais état ou n’apparaît pas du tout.
Observer les données importantes
Lorsqu’une propriété est grevée de charges, le nouvel acheteur est responsable du paiement de ces charges. Nous devons donc vérifier soigneusement que la propriété que nous souhaitons acheter est libre de charges. Dans le cas des véhicules, les amendes doivent être payées par l’acheteur, et si nous parlons de sociétés, le salaire impayé des travailleurs doit également être payé. Soyez très prudent sur ce point, car les biens immobiliers ne sont pas les seuls à pouvoir être grevés.
Déterminer ce pour quoi vous enchérissez
Dans une vente aux enchères, on peut trouver :
- Partie indivise : quand on achète seulement une partie qui ne peut être divisée du tout. Par exemple, un bien qui appartient à quelqu’un d’autre et dont nous n’achetons que la partie indivise, le bien appartient toujours à l’autre personne, mais cette partie est la nôtre.
- Usufruit : on achète le droit de jouir du bien, mais pas de le posséder. Par exemple, on peut vivre dans une maison pendant la durée de l’usufruit, mais pas la vendre, car elle ne nous appartiendra pas.
- Propriété nue: le contraire de l’usufruit, nous serons le propriétaire du bien, mais nous ne pourrons pas en jouir, car ce sera quelqu’un d’autre qui aura le droit de le faire. La situation la plus courante est que nous achetons une propriété, mais que d’autres personnes y vivent pendant l’usufruit.
- Pleine propriété : nous acquérons le bien et aussi le droit de l’utiliser. Il devient complètement nôtre.