Le propriétaire d’un véhicule neuf dispose d’un mois pour obtenir une carte grise, pour un véhicule d’occasion le propriétaire dispose d’un mois à partir de la date inscrite sur le certificat de cession. Il est indispensable de s’en charger le plus rapidement possible car si l’obtention de celle-ci n’est pas effective dans les temps, une amende est déterminée.
Quelles sont les pièces à fournir pour l’achat de véhicule d’occasion ?
Les cartes grises doivent indiquer la mention « vendu le » ou « cédé le » suivie de l’heure, de la date et de la signature du vendeur. Ensuite, un justificatif d’identité, un justificatif de domicile identique à l’adresse qui figurera sur le certificat d’immatriculation. Si un proche se charge des démarches pour le propriétaire, une procuration est requise. Par la suite, le coût du certificat en chèque dont l’ordre est à vérifier au niveau de la préfecture. Par ailleurs, le montant peut également se règle directement au guichet de la préfecture en espèces ou par carte bancaire. Un justificatif de contrôle technique de moins de 6 mois ou de moins de 2 mois pour une contre visite, ainsi qu’un formulaire cerfa de demande de certificat et un cerfa de déclaration de cession du véhicule rempli, accompagné d’un certificat de vente ou d’une facture portant la signature du vendeur du véhicule se trouvent nécessaires. A noter que si le véhicule a été modifié, un justificatif de conformité doit être fourni.
Quelles sont les pièces les pièces à fournir pour l’achat de véhicule d’occasion à l’étranger ?
Dans ce cas-ci, les mêmes pièces justificatives que celles citées ci-dessus doivent être fournies en plus du certificat d’origine ou pièce officielle de propriété du véhicule en lieu et place de la carte grise. Et il faut un justificatif fiscal prouvant le paiement des taxes y afférentes. N’oubliez pas non plus de prendre contact avec votre assureur pour l’assurance auto pour ce véhicule.