Le gain de l’état sur la succession depuis 2012

Lors d’un décès, l’administration a prévu le traitement du tranfert du patrimoine aux ayants droits avec des critères de taxations et de droits de succession qui peuvent etre particulièrement lourd pour les héritiers. Cette liquidation a pour effet de dilapider certains patrimoines importants, notamment s’il n’y a pas de mariage entre concubins. Pour réduire la facture fiscale de l’héritage et comprendre l’impact du cout par un outil de simulateur de succession, le traitement en amont de l’aspect fiscal au travers d’outils tels que la donation, le démembrement, la SCI ou assurance vie, permet d’utiliser ces choix pour transmettre aux ayants droits une partie de son patrimoine sans taxation.

Quel est le principe des droits de succession ?

Si les conjoints et les pacsés échappent aux droits de succession, les autres héritiers ont une taxation qui se trouve etre lourde avec un bareme dont le taux peuvent s’élever à 60%. Du fait d’une augmentation de la valeur des biens immobiliers, le niveau de recettes des droits de successions pour l’état en 2018 s’est élevé à 14 milliards d’euros et ont augmenté de 65 % depuis 2012 en collecte. Pour rappel, les biens reçus par les enfants ou petits-enfants sont soumis après l’abattement légal de 100.000 euros à un barème de taxation progressif, les taux de taxations liées au calcul net s’échelonnent de 5 à 45%. Selon le niveau de patrimoine et le nombre d’héritiers, certaines personnes se trouvent obligés de vendre une partie de leur héritage pour financer cette taxation, avec des situations de vente en urgence pour régler  ces droits aux notaires. Des outils permettent d’optimiser la part des taxations avec l’assurance vie, dont le principe d’exonération est d’ailleurs plus encadré qu’on ne pense.

L’assurance vie est un outil de plus en plus encadré depuis 10 ans

Les avantages successoraux de l’assurance vie ne jouent pas pour les versements effectués après 70 ans. Meme si le gouvernement a mis en place au travers de son systeme de flat tax, une  taxation des gains de l’assurance vie plus lourde, chaque héritier va pouvoir bénéficier d’un abatttement de 152.500 euros maximum sans aucuns droits à régler. Toutefois, le dispositif présente des limites, les versements devant etre réalisés avant 70 ans, faute de quoi ils seront soumis aux droits de succession après un abattement de 30.500 euros.

Ensuite, l’investisseur doit veiller à ne pas trop investir l’ensemble de ses fonds sur ce type de contrat, sur tout quand les bénéficiaires ne sont pas ses héritiers, puisque l’administration peut considérer que ces sommes investies sont “exagérées” en regard des revenus du souscripteur.