La liquidation d’un patrimoine commun entre époux est il complexe ?

La liquidation du régime matrimonial des époux est un passage obligé dans le cadre d’un divorce. Outre la gestion familiale au niveau des enfants, la gestion patrimoniale peut faire l’objet d’une complexité avérée et doit etre accompagnée dans l’intéret des parties par un avocat spécialisé et un notaire pour que l’équilibre du partage se fasse dans l’intéret du couple qui divorce. C’est l’ultime étape des divorces non consensuels dans la procédure par consentement mutuel comme vous pouvez le découvrir ici, les couples qui vont se séparer doivent réaliser un estimatif complet de leur situation patrimoniale et vont joindre à leur requête de divorce, la convention qui règle les conséquences de leur séparation.

La base d’étude de la liquidation patrimoniale

La base d’étude du patrimoine est souvent complexe notamment au niveau de la valorisation des biens immobilier, des oeuvres d’art ou de véhicules de collections. La gestion des actifs immobiliers demande à ce qu’une estimation soit réalisée en fonction du marché immobilier du bien présent. L’expertise du prix doit etre souvent demandé par plusieurs agences immobilières ayant une bonne connaissance du marché et peuvent etre vérifié par le notaire qui connait également très bien ce marché, de part les transactions d’acquisition et de vente des biens qu’il réalise au sein de son étude. Cette évaluation va avoir notamment des conséquences sur les droits de mutations et les plus values éventuelles à payer aux impots. Pour ce qui concerne les pièces d’art (tableau – montre – voitures – bijoux, etc….. cette notion de valorisation est beaucoup plus complexe, mais le couple va devoir faire appel à des commissaires priseurs qui gère ses actifs afin de valider un prix marché de l’art. Le dernier point concerne les comptes financiers, pel, comptes bancaires, comptes titres, assurances vie et actifs tangibles tels que l’or et l’argent dont l’arreté de compte se fera à l’apurement des comptes. Des évaluations telles que les voitures, bateaux, motos ou des meubles de valeur peuvent également entrer dans ce domaine.
concerne tous les régimes, y compris celui de la séparation de biens, dès lors qu’ils avaient acheté des biens en indivision pendant la durée de leur union.

Evaluer les biens et les dettes communes du couple

Cette opération va également intégrer l’ensemble des dettes communes du couple – chacun des époux reprenant ses biens propres – et va permettre de calculer les comptes entre la communauté et chacun des conjoints. L’indemnisation ensuite soit de la communauté soit d’une des personne du couple sera réalisé dans le cadre de ce contrat cadre.
Une fois la convention soumise à l’homologation du juge ou sans juge suivant la situation, cette convention va préciser la valeur de chaque objet ou actif de patrimoine. C’est sur cette base que sera calculé le droit de partage pour les émoluments et taxes de 2,5 %.

Selon la complexité du divorce , il est préférable de tenir compte de l’appui de compétence d’un avocat divorce Lyon qui peut tout à fait vous représenter pour aborder les sujets difficiles liés à une séparation.