Le statut de l'auto-entrepreneur et l'assurance santé

Le statut d'Auto-entrepreneur, c'est une formalité de création allégée, un régime social simplifié, une exonération temporaire de cotisation foncière des entreprises et également un régime fiscal simplifié.

Votre couverture santé dépend de votre statut :

Dans tous les cas lorsque l'activité d'auto entrepreneur est l'activité principale, la couverture sociale est la même que pour les professions indépendantes ou Travailleurs Non-Salariés (TNS). Le versement des prestations maladie-maternité est effectué par l'organisme conventionné du RSI* (mutuelle ou compagnie d'assurance) choisi lors de l'immatriculation.

• Si vous êtes : salariés, étudiants, retraités, sans emploi ou à la recherche d'un emploi et que vous exercez une activité dans le cadre de l'auto-entrepreneur. Vous restez couvert par votre Régime Obligatoire (RO) actuel même si pour ordre vous êtes affilié à une caisse conventionné du Régime Social des Indépendants (RSI).
• Si vous êtes : commerçants, artisans, comme tous les entrepreneurs indépendants ou Travailleurs Non Salariés (TNS), vous vous acquittez de vos cotisations sociales et fiscales auprès du RSI.
• Si vous exercez une profession libérale : pour pouvoir prétendre au statut d'auto-entrepreneur votre régime de retraite doit dépendre obligatoirement soit de la Cipav (liste des professions) ou soit du RSI (liste des professions).

Les principaux organismes conventionnées du RSI*

• RAM (Réunion des Assureurs Maladie) : La RAM est le seul organisme conventionné à pouvoir assurer toutes les catégories de professions indépendantes sur l'ensemble du territoire y compris l'outre-mer. La RAM est le seul gestionnaire à avoir mis en place la télétransmision avec pratiquement toutes les mutuelles et compagnies d'assurances.


• MUTUELLE BLEUE : Mutuelle Bleue est le 1er organisme interprofessionnel conventionné mutualiste de France présent en Ile-de-France, en Midi-Pyrénées et en Lorraine. Mutuelle Bleue garantit la prestation de l'assurance maladie-maternité obligatoire (sécurité sociale) des artisans et des commerçants. Mutuelle Bleue propose également une mutuelle complémentaire santé et de nombreux autres services de Prévoyance (protection accident, protection hospitalisation, protection famille, prtection obsèques, protection dépendance) et récemment d'assurance de biens (auto et habitation)


• HARMONIE MUTUALITE : Harmonie Mutualité est le régime obligatoire de Sécurité sociale qui assure la protection sociale des artisans, commerçants industriels et des professions libérales. Harmonie Mutualité est une composante d'Harmonie Mutuelles qui réunit Prévadiès santé, la MNAM et la mutuelle existence pour la mutuelle complémentaire santé affilié à la Fédération Nationale de la Mutualité Française (FNMF). Harmonie Mutualité propose aussi des solutions de Prévoyance et de Retraite.Française


• AVENIR SANTE MUTUELLE : Avenir Santé Mutuelle assure la gestion du Régime d'Assurance Maladie Obligatoire des Professions Indépendantes (RSI). Membre de la Fédération Nationale de la Mutualité Française (FNMF), de la Fédération Mutualiste Parisienne (FMP), Membre Fédération Nationale de la Mutualité Interprofessionnelle (FNMI), Membre Union Nationale des Mutuelles de Travailleurs Indépendants (UNMTI), Membre de l' Union Les Mutuelles ENSEMBLE (LME). Avenir Santé Mutuelle en plus de proposer une mutuelle complémentaire santé propose toute une gamme de Prévoyance très complète (maintien de revenus, plan indépendance, obsèques par avance, rente viagère, retraite, plan d'épargne vie, prêts bancaires mutualistes, garanties hospitalières, invalidité, incapacité, capital obsèques, revenu trimestriel, assurance décès).


• PREVADIES - CAMPI (ex FMP-CAMPI) : Prévadiès-Campi est le Régime d'Assurance Maladie dédié aux personnes exerçant une activité libérale. Pour tous renseignements utiles, vous pouvez les contacter au : 01 44 84 16 11 et par courriel campi@prevadies.fr.


• LES MUTUELLES DU SOLEIL : En plus du Régime Obligatoire, Les Mutuelles Du Soleil propose des solutions de mutuelle santé et d'Assurance Vie. Les Mutuelles du Soleil assurent la gestion du Régime Obligatoire à toutes les personnes affiliées :
• au RSI Côte-d'Azur dans les départements des Alpes-Maritimes (06) et du Var (83)
• au RSI Languedoc-Roussillon dans les départements de la Lozère (48), du Gard (30), de l'Hérault (34), de l'Aude (11) et des Pyrénées-Orientales (66)
• aux RSI dans les départements suivants : Charente Maritime (17) - Haute-Marne (52) - Côte d'Or (21) - Côtes d'Armor (22) - Haute-Garonne (31) - Loire (42) et Haute-Loire (43).
• Et pour les professions libérales au RSI dans les départements de la Meurthe-et Moselle (54 ) et des Côtes d'Armor (22).

Choisir une mutuelle en tant qu'Auto-Entrepreneur TNS ou profession libérale :

L'offre de mutuelles ou complémentaires santé du comparateur mutuelle sur Projet Assur (voir dossier consacré à la mutuelle TNS) répond bien aux attentes et besoins de tous les autos-entrepreneurs (activité principale) afin de faire jouer la concurrence en votre faveur. Attention ! cependant aux télétransmissions entre l'organisme conventionné (ou caisse d'assurance maladie) et la complémentaire ou mutuelle santé , seule la RAM est connectée avec l'ensemble des mutuelles et complémentaires santé du marché.

Pour faire le bon choix de votre mutuelle, Projet Assur Mutuelle vous propose son comparateur mutuelle et complémentaire santé indépendant des assureurs. Notre comparatif mutuelle présente les complémentaires santé triées en fonction de vos besoins aux meilleurs tarif avec notation sur les principaux postes de remboursement. Les garanties détaillées en ligne vous permettent de choisir la complémentaire santé qui vous convient.

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