Le régime Alsace Moselle et la mutuelle

L'assurance maladie Alsace Moselle

Le régime local d'Alsace-Moselle fonctionne comme une caisse complémentaire obligatoire et permet à ses bénéficiaires de percevoir des prestations complémentaires. Aujourd'hui près de 1.5 millions de cotisants et 2.5 millions d'ayant-droit en bénéficient.

En plus des cotisations versées au régime général les salariés et les retraités alsaciens et mosellans (et non leurs employeurs) paient une "surcotisation" qui varie (de 1.6 % à 1.80 %) en fonction de l'équilibre financier. Depuis le 1er janvier 2011 une nouvelle baisse des cotisations a été appliqué le taux s'élève aujourd'hui à 1.6 % , en raison de résultats excédentaires.

Quels sont les principaux remboursements ?

Régime général Régime Alsace-Moselle Hospitalisation lourde 100% 100% Hospitalisation légère 80% 100% Honoraires médicaux 70% 90% Forfait journalier Non remboursé 100% Kiné, Infirmière, Analyses, Auxiliaires 60% 90% Médicaments vignettes blanches 65% 90% Médicaments vignettes bleues 35% 80%

Qui peut en bénéficier ?

• Les salariés dont le siège social de l'entreprise se trouve dans les départements du Haut-Rhin (67), du Bas-Rhin (68) ou de la Moselle (57), même si leur lieu de travail se trouve dans n'importe quel autre département français.
• Les salariés d'une entreprise travaillant dans les départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin ou de la Moselle dont le siège social est hors de ces départements.
• Les chômeurs et pré-retraités qui bénéficiaient de ce régime pendant leur activité et leurs ayants-droit.
• Les bénéficiaires d'une pension d'invalidité et leurs ayants-droits.
• Les titulaires d'une pension de vieillesse et leurs ayants-droit remplissant les conditions de durée de cotisation du régime local.
• Les frontaliers.

Souscrire une mutuelle ou une complémentaire santé avec un régime Alsace Moselle

Même si le régime local Alsace Moselle attribue une bonne prise en charge des dépenses de santé, en laissant un ticket modérateur très faible, il ne rembourse pas les dépassements d'honoraires. La prise en charge du poste optique et dentaire ne sont pas mieux couverts que sur l'ensemble du territoire français d'où la nécessité de souscrire une mutuelle santé pour compléter la part du reste à charge.

Les complémentaires ou mutuelles santé remboursent toujours en complément du régime obligatoire, qu'il soit général ou local. Cependant lorsqu'une mutuelle intervient en complément du régime Alsace-Moselle, elle n'a pas à charge une grande partie du ticket modérateur. En conséquence, à garanties identiques, les cotisations des mutuelles sont très nettement inférieures que sur le reste du territoire. Cela permet un choix de formules haut de gamme avec un excellent taux de remboursement. Plusieurs compagnies et mutuelles d'assurance santé ont spécialement adaptés leurs gammes en ciblant au plus juste les besoins de remboursements des bénéficiaires de ce régime (ex : la gamme Alsace Moselle chez Swiss life).

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Un peu d'histoire

Le régime spécifique Alsace-Moselle puise ses origines en Allemagne. Bismarck, artisan de l'unité allemande est à la base des premières lois d'assurances sociales, instituant l'assurance obligatoire des ouvriers (21 mai 1883) suivies d'autres lois sociales promulguées jusqu'en 1911 et regroupées dans le Code des Assurances Sociales.

Le 14 mars 1884, ce dispositif de protection sociale fut élargi à l'Alsace-Lorraine, territoire annexé en 1871. La prise en charge des dépenses de soins assurait à ses ressortissants une très forte socialisation de la prise en charge des dépenses de soins.

En 1945, à la Libération, le régime général français nouvellement créé était considéré en régression par rapport à l'existant. Grâce au refus et à la forte mobilisation des Alsaciens et des Mosellans par décret du 12 juin 1946 le régime local Alsace Moselle est né à titre transitoire et permet de faire bénéficier les Alsaciens et Mosellans d'un niveau élevé de prise en charge des soins de santé (ticket modérateur de 10 % pour les soins de ville). Les mesures prévues par ce décret ont été reconduites à différentes reprises et enfin pérennisées en 1991.

Depuis 1995 le régime Alsace Moselle est géré de manière autonome par un conseil d'administration (responsable de l'équilibre financier) dont les représentants sont issus des organisations syndicales de salariés.