Le régime obligatoire des TNS et les
caisses de remboursement maladie / maternité

Lors de l'inscription au CFE (Centre des Formalités des Entreprises) le futur TNS doit choisir un organisme (ou caisse) qui gèrera les remboursements maladie et maternité. Une mutuelle TNS sera nécessaire pour les remboursements de soins complémentaires. L'ensemble de ces organismes fournissent les même prestations sur la base des même cotisations. Mais attention, choisir sa caisse n'est pas sans conséquence sur la gestion des remboursements complémentaires avec la mutuelle.

Toutes ces caisses ne pratiquent pas la télétransmission (NOEMIE): il est vivement conseillé de sélectionner un organisme ayant la possibilité de télétransmettre avec toutes les mutuelles ou complémentaires santé pour la rapidité et la simplicité de la gestion des remboursements futurs. L'accord de télétransmission permet, après traitement des feuilles de soins, l'envoi automatique d'un double décompte à la mutuelle de son choix. Un organisme qui est capable de télétransmettre via NOEMIE assure un choix libre de sa mutuelle et permet d'en changer en toute simplicité par la suite. Dans le cas contraire, le TNS devra lui-même expédier ses décomptes par courrier pour une prise en charge par la mutuelle.

Exemples d'organismes de régime obligatoire qui télétransmettent totalement, en partie ou pas du tout :

• RAM et GAMEX font de la télétransission vers toutes les mutuelles et complémentaires santé.


• CAMPI et FMP ne sont reliées qu'à certaines mutuelles.


• Mutuelle Bleue, Ociane, Radiance, Mutuelle du Soleil, par exemple ne peuvent pas télétransmettre.

Si le choix a été fait d’une autre caisse que la RAM ou la GAMEX et que l’envoi des décomptes papiers à la mutuelle pose problème, il est possible de faire une demande de changement de caisse, avant le 30 septembre de chaque année.

Choisir sa mutuelle santé lorsque l'on est travailleur indépendant

Il est nécessaire de bien faire la différence entre la mutuelle santé ou une assurance complémentaire santé qui est facultative (mais incontournable) et l'assurance santé ou maladie qui est le régime obligatoire. La mutuelle n'a pas non plus pour vocation de couvrir les arrêts de travail à travers les indemnités journalières et de prévoir les risques d'invalidité ou de décès survenus dans le cadre professionel (il s'agit là de prévoyance).

La mutuelle prends donc simplement en charge les compléments de remboursement du régime obligatoire (RAM, GAMEX, etc.). Le statut de TNS ne provoque aucun besoin particulier par rapport aux autres statuts sociaux. Le travailleur indépendant doit donc sélectionner sa mutuelle ou complémentaire santé de la même manière que tout le monde, c'est à dire selon ses besoins, sa situation familiale et son budget. Le meilleur moyen de se faire une idée précise et claire des différentes solutions existantes est d'effectuer un comparatif mutuelle santé comme celui proposé sur Projet Assur Mutuelle (voir ci-après).

Historique du régime obligatoire des TNS

Depuis le 1er juillet 2006, le régime AMPI (Assurance Maladie des Professionnels Indépendants) a laissé la place au Régime Social des Indépendants (RSI). Il est issu du regroupement des caisses vieillesse des artisans (AVA) et des commerçants (ORGANIC) et de la caisse maladie des Professions Indépendantes (CANAM).

En 2008, le rôle  du RSI a encore été étendu : le RSI est à présent l’unique  interlocuteur social des TNS pour leur protection sociale, en reprenant à son compte le recouvrement des cotisations d'allocations familiales, de la CSG et de la CRDS, effectué jusque là par les Urssaf.

La création du RSI ne modifie pas les prestations et les droits des assurés. Le RSI a pour mission la collecte des cotisations, de service des prestations et allocations des indépendants et de l’assurance vieillesse des artisans et des indépendants.

Organisation du RSI

Pour la gestion des prestations d’assurance maladie et maternité, le RSI a confié une mission d’encaissement des cotisations et de versement des prestations à un réseau d’organismes :

• Une caisse nationale


• 28 caisses régionales


• 2 caisses dédiées aux professions libérales

Ces organismes sont rattachés soit à la Fédération Française des Sociétés d’Assurance soit à la  Fédération Nationale de la Mutualité Française.

Travailleurs Indépendants qui sont-ils ?

• les entrepreneurs individuels et les auto-entrepreneurs
• les artisans inscrits au répertoire des métiers
• les commerçants et industriels inscrits au registre du commerce
• les professions libérales
• les gérants (majoritaires) de SARL
• les associés de sociétés commerciales en nom collectif
• les associés uniques d'une EURL
• les retraités ayant exercé l'une de ces activités

Comparatif en ligne de mutuelle santé et complémentaire santé pour TNS

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