Ticket modérateur

Le ticket modérateur ou encore le reste à charge, est le montant restant à votre charge lorsque vous engagez des dépenses de santé après remboursement de la sécurité sociale (ou régime équivalent).

Le régime obligatoire rembourse les frais de santé sur la base de tarifs de convention sur lequel un taux de remboursement s'applique (différent pour chaque tarif de convention). Par exemple une visite chez votre médecin traitant, s'il est déclaré médecin référent bien sûr, est remboursée 70% du tarif de convention. Le ticket modérateur sera donc de 30% du tarif de convention.

Le système du tiers payant vous permet d'éviter de payer la totalité d'une dépense de santé mais simplement le ticket modérateur. Si votre mutuelle ou complémentaire santé prends en charge le ticket modérateur, vous n'avez rien à rembourser.

La mutuelle santé ou la complémentaire santé a pour vocation de vous rembourser tout ou partie du ticket modérateur. Il est courant qu'une mutuelle prévoit contractuellement dans ses prestations la prise en charge d'une partie ou totalité d'un dépassement de tarif de convention (dépassement d'honoraires), faisant ainsi baisser ou disparaître le ticket modétateur. Les mutuelles présentes cette prise en charge des dépassement d'honoraires sour forme de remboursement de 150%, 200%, voir 300% ou plus pour les mutuelles haut de gamme.

Le ticket modérateur n'existe pas dans le cadre d'une affection longue durée. Votre organisme d'assurance maladie prends directement à sa charge dans ce cas les dépenses de santé à hauteur de 100% du tarif de convention.

Vous pouvez consulter la page Wikipedia sur le Ticket Modérateur si vous souhaitez un complément de renseignements.

Les définitions, vocabulaire et termes techniques mutuelle santé

Comparez en moins de 3mn les garanties mutuelle