Régime obligatoire - RO

Le régime obligatoire est le régime commun d’assurance maladie auquel tout assuré social est automatiquement rattaché en fonction de sa situation personnelle.

L'Assurance Maladie est le régime général qui assure plus de 4 personnes sur 5 (les remboursements sont alors effectués par les CPAM).

La Mutualité Sociale Agricole est le régime des agriculteurs (remboursements effectués par la MSA).

Il existe aussi le régime des artisans, des commerçants et des professionnels libéraux (TNS). Par exemple RAM GAMEX.

Tout citoyen est rattaché à un régime de Sécurité sociale en fonction de sa situation professionnelle. Il ne faut pas confondre le régime obligatoire avec la mutuelle qui n'est pas obligatoire et vient compléter les remboursements d' l'assurance maladie.

Les définitions, vocabulaire et termes techniques mutuelle santé

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