Dépassement d'honoraires médicaux

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Le dépassement d'honoraires, c’est le dépassement du Tarif de Convention (TC), fixé pour chaque acte médical par la sécurité sociale, pratiqué par certains professionnels de santé.

Les dépassements d'honoraires sont autorisés pour les médecins classés en secteur 2, qui pratiquent des honoraires différents de ceux fixés par la convention. Les dépassements d'honoraires sont pris en charge par la mutuelle ou la complémentaire santé dans le cadre du parcours de soins, dans la limite de la garantie souscrite.

Les définitions, vocabulaire et termes techniques mutuelle santé

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