Contrat d'assurance facultatif dont l’objectif est de compléter tout ou partie des prestations du régime obligatoire (RO) sur les frais engagés par le bénéficiaire du contrat. La complémentaire santé ou assurance santé est régie par le code des assurances.

Les garanties complémentaires santé interviennent pour tous les frais liés à la santé faisant l’objet d’une intervention de la sécurité sociale : consultations de médecins, médicaments prescrits, analyses médicales, hospitalisation, maternité, frais optiques, frais dentaires, appareillage, prévention.

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Les définitions, vocabulaire et termes techniques mutuelle santé

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