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L'Autorité de Contrôle Prudentiel (ACP)

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Qui doit être assuré ?

L'Autorité de Contrôle Prudentiel a été créée par décret en date du 3 mars 2010. L'ACP est une autorité administrative indépendante, adossée à la Banque de France. l'ACP est née de la fusion de la Commission bancaire, de l'Autorité de Contrôle des Assurances et des Mutuelles (ACAM), du Comité des entreprises d'assurance (CEA) et du Comité des établissements de crédit et des entreprises d'investissement (CECEI).

Le rassemblement, au sein d'une seule autorité de contrôle de la banque et de l'assurance a pour mission :

  • la préservation de la stabilité du système financier, en coopérant avec l'Autorité des Marchés Financiers (AMF).
  • La protection et la sécurité des clients, assurés, adhérents et bénéficiaires soumises à son contrôle.
  • La réprésentation de la France au sein des instances internationales de la banque et des assurances.

Le président de l'ACP est le gouverneur de la Banque de France, Monsieur Christian Noyer. Jean-Philippe THIERRY, ancien président d'Allianz France a été nommé vice-président pour représenter le secteur de l'assurance au sein de cette nouvelle autorité.

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Quelles personnes doivent être assurées ?

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