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Liste des actes de Prévention

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Qui doit être assuré ?

Tous les contrats d'assurance santé dits "Responsables ou solidaires" ont l'obligation de rembourser l'intégralité du Ticket Modérateur d'au moins deux actes de prévention par an. Conformément à la liste établie le 8 juin 2006 par le code de l'assurance maladie article R871-2.

  • Scellement des sillons sur les molaires avant 14 ans
  • Détartrage annuel
  • Premier bilan du langage oral ou écrit pour un enfant de moins de 14 ans
  • Dépistage de l’hépatite B
  • Dépistage une fois tous les cinq ans des troubles de l’audition chez les personnes âgées de plus de 50 ans pour un des actes suivants :
    • Audiométrie tonale ou vocale
    • Audiométrie tonale avec tympanométrie
    • Audiométrie vocale dans le bruit
    • Audiométrie tonale et vocale
    • Audiométrie tonale et vocale avec tympanométrie
  • Ostéodensitométrie pour les femmes de plus de 50 ans, tous les 6 ans
  • Vaccinations suivantes, seules ou combinées :
    • Diphtérie, tétanos et poliomyélite : tous âges
    • Coqueluche : avant 14 ans
    • Hépatite B : avant 14 ans
    • BCG : avant 6 ans
    • Rubéole pour les adolescentes qui n’ont pas été vaccinées et pour les femmes non immunisées désirant un enfant
    • Haemophilus influenzae B - infections à l’origine de la méningite de l’enfant
    • Vaccination contre les infections invasives à pneumocoques pour les enfants de moins de 18 mois.

Les définitions, vocabulaire et termes techniques mutuelle santé

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Quelles personnes doivent être assurées ?

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