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Les grandes règles de fonctionnement de l'assurance vie

L'assurance vie : le principe

Un contrat assurance vie garantit le versement d'un capital ou d'une rente au bénéficiaire désigné dans le contrat, si la personne assurée est en vie au terme du contrat. L'assuré désigne un ou plusieurs bénéficiaires de son choix. Un bénéficiaire peut être un héritier ou toute autre personne physique, ou encore une association, une entreprise, une collectivité territoriale... L'assuré peut être le bénéficiaire et utiliser l'assurance vie comme placement en vue de la retraite.

Les types de contrats assurance vie

• les contrats en euros : le capital est garanti et en fin de contrat, l'assuré recevra nécessairement le montant des versements majorés des intérêts au taux minimum garanti, (Depuis le 28 juillet 2005, il est possible de transformer un contrat d'assurance vie en euros en contrat d'assurance vie unités de compte ou en contrat d'assurance vie multi-supports, sans perte d'antériorité fiscale).
• les contrats en unités de compte (parts de Sicav ou de sociétés civiles immobilières par exemple) : le capital varie en fonction du marché de référence.
  Attention : l'assureur ne s'engage que sur le nombre d'unités de compte, mais pas sur leur valeur.

Durée du contrat

Les contrats assurance vie de durée supérieure à huit ans offrent le maximum d'avantages fiscaux. Des durées plus courtes existent néanmoins.

Règlement des primes assurance vie

Principe 

• des contrats à versements périodiques (mensuels, trimestriels),
• des contrats à versement unique (une seule cotisation est versée au moment de la souscription),
• des contrats à versements libres.

Les contrats assurance vie prévoient généralement un montant minimum de versement lors de la souscription et lors des versements ultérieurs périodiques ou libres.

En cas de non paiement 

• soit la résiliation du contrat (40 jours après son envoi).
• soit la réduction de la valeur du contrat.
  Dans ce dernier cas, le contrat est maintenu avec des garanties diminuées si l'assuré a déjà payé 15% des primes prévues au contrat.  

Frais du contrat

L'assureur perçoit des frais qui peuvent prendre la forme :

• de droits d'entrée ou d'adhésion,
• de frais de souscription,
• de frais d'acquisition (ils peuvent être prélevés sur chaque prime),
• ou de frais de gestion (ils sont prélevés chaque année sur l'ensemble de l'épargne).

Tous les frais doivent être prévus précisément dans le contrat.
Attention : des frais d'acquisition peuvent aussi être perçus globalement au début du contrat (précompte de frais) notamment dans le cas des contrats assurance vie à primes périodiques.

Rémunération de l'épargne assurance vie

Le taux de revalorisation net de l'épargne (une fois déduits les frais de gestion et de souscription) varie selon les performances des contrats assurance vie proposés sur le marché et selon leurs engagements contractuels. Les compagnies ont la possibilité, dans certaines limites, de garantir un taux minimum de revalorisation. Les intérêts sont calculés selon une périodicité variable qui est habituellement annuelle.

Rachat du contrat et avances

Si l'assuré a besoin d'effectuer des retraits d'argent en cours de contrat, il peut demander à l'assureur :

• une avance sur le contrat : l'avance correspond à un prêt et évite de clore le contrat et de perdre les avantages fiscaux de l'assurance vie, (ce n'est pas un droit, c'est une faculté accordée par l'assureur),
• un rachat partiel du contrat : une partie de la somme, qui est due à l'assuré, lui est versée, l'autre partie reste investie dans le contrat,
• le rachat total correspond à une résiliation du contrat avant son échéance.

Chaque année, l'assuré est informé du montant de la valeur de rachat de son contrat assurance vie, à savoir la somme qu'il se verra verser en cas de demande de rachat partiel ou total de son contrat.

L'assurance vie soumise aux prélèvements CSG et CRDS ?

Le gouvernement étudie toutes les solutions pour lutter contre l'explosion du déficit de la sécurité sociale.

Les contrats assurance vie jusqu'à aujourd'hui exonérés de prélèvements sociaux pourraient prochainement se retrouver soumis à la CSG et CRDS.

La Tribune et Les Echos du 29 septembre indiquent que cette nouvelle imposition concernerai les contrats assurance vie multisupports en unités de compte dont le capital était exonéré de CSG et de CRDS (12,1%) en cas de décès. Selon Les Echos les recettes potentielles pourraient s’élever jusqu’à 270 millions d’euros si la mesure voit le jour.

4 Milliards collectés en septembre pour l'assurance vie

La fédération française des sociétés d'assurance (FFSA) annonce une collecte de 4 milliards d'euros en septembre 2009 sur l'assurance vie.

La progression constatée sur les 9 premiers mois sur les cotisations assurance vie est en progression de 10%.

L'année 2009 se présente mieux que 2008 pour l'assurance vie. En 2008 le Livret A était historiquement élevé avec un taux à 4% au 1er août. Aujourd'hui les taux courts, et avec eux, le niveau de rémunération du Livret A (1,25% actuellement), se sont effondrés. L'assurance vie est devient à nouveau positive sur les collectes nettes (cotisations moins prestations versées).

Sur le mois de septembre l'assurance vie aura collecté 4 milliards d'euros nets. Au total sur les 9 premiers mois 2009, le montant des cotisations atteind 103.milliards d'euros soit une hausse de 10%. La collecte nette représente 41,5 milliards d'euros. Cela raprésente une hausse de 37% par rapport à 2008 mais n'arrive pas au niveau de 2007 (-10%).