Les risques en cas de défaut d'assurance

Conduire n'importe quel véhicule sans être assuré au minimum au tiers (Responsabilité Civile) est un délit jugé par le tribunal correctionnel. Sans parler ensuite des difficultés pour trouver un assureur qui accepte de couvrir un tel conducteur, très souvant dans ce cas pour un prix exorbitant si l'assureur l'accepte.

L'amende encourue s'élève à 3 750 euros au maximum, assortie éventuellement d'un travail d'intérêt général (par exemple : dans un hôpital pour les grands blessés de la route).

En cas de récidive, la sanction peut s'accompagner d'une peine de prison, avec ou sans sursis.

Selon les circonstances du défaut d'assurance, d'autres sanctions peuvent aussi s'appliquer :

• La confiscation ou l'immoblisation du véhicule
• La suspension, voire l'annulation du permis de conduire pendant une période d'au moins trois ans (sans retrait de point)
• L'interdiction de conduite de tout véhicule à moteur, y compris ceux qui ne nécessitent pas l'obtention de permis spécifique
• L'obligation d'accomplir, aux frais du contrevenant, un stage de sensibilisation de la sécurité routière

A noter que les mêmes sanctions s'appliquent si vous n'assurez pas votre remorque ou caravane si elle dépasse les 750 kg.

Pour les victimes non responsable d'un accident avec un conducteur qui n'est pas assuré, elles seront prises en charge par le Fonds de Garantie des Assurances Obligatoires (FGTI) auparavent Fonds de Garantie Automobile (FGA), provisionné obligatoirement par les compagnies d'assurances, afin d'anticiper ce genre de situation. Le Fonds de Garantie des Assurances Obligatoires cherchera par la suite à obtenir le remboursement intégral auprès du conducteur responsable, sommes souvent très importantes, versées aux victimes et à leurs ayants droits.

Alors vous l'aurez compris inutile de prendre le risque de conduire sans assurance auto ! N'hésitez pas à comparez et étudiez les différentes solutions d'assurance auto sur le comparateur assurance auto disponible sur Projet Assur.