Que faire en cas de perte de carte grise ?

Si vous perdez votre carte grise, vous devez obligatoirement effectuer une déclaration de perte de carte grise puis demander immédiatement un duplicata de la carte grise. La déclaration de perte ainsi que la demande de duplicata doivent être déposées à la préfecture de votre choix.

Que faire en cas de vol de carte grise ?

Si vous vous êtes fait voler votre carte grise, vous devez obligatoirement faire une déclaration de vol de carte grise et déposer simultanément une demande de duplicata de carte grise. La déclaration de vol doit être déposée à la gendarmerie ou au commissariat de police. la demande de duplicata doit être faîte à la préfecture.

Quand faire la déclaration ?

Il faut que le titulaire de la carte grise effectue la déclaration de perte ou de vol le plus tôt possible.

Déclarer la perte ou le vol de votre carte grise :

Remplissez en ligne et imprimez le formulaire officiel Cerfa 13753-02 de déclaration de perte ou de vol de carte grise. Cette déclaration vous permet de ciculer sans certificat d'immatriculation pendant un mois (remplace le Cerfa 13753*01).

La déclaration de perte doit être déposée dans une préfecture ou sous-préfecture de votre choix (toutes les sous-preféctures ne sont pas habilité à traiter ce genre de dossier). Pour Paris la déclaration peut-être effectuée au service des cartes grises de la préfecture de police ou à une antenne de police administrative d'arrondissement. Il est possible de déclarer la perte de carte grise par courrier. Dans ce cas il est nécessaire d'attendre le retour par la préfecture du récepissé de déclaration de perte pour que vous puissiez de nouveau circuler.

La déclaration de vol doit se faire auprès d'un commissariat de police ou une gendarmerie.

Remplissez le formulaire de déclaration de perte ou de vol Cerfa 13753*02 (à jour au 03/03/2011).

Demande de duplicata de carte grise :

Suite à la perte ou au vol de votre carte grise, un diplicata doit être établi. Cette démarche doit être effectuée par le propriétaire du véhicule ou une autre personne mendaté par une procuration, simultanément à la délcaration de perte ou de vol.

La demande de duplicata est à effectuer dans une préfecture. A paris, à la préfecture de police ou à une antenne d'arrondissement. Dans le cas d'un certificat d'immatriculation ancien système (4567 AB 75), un nouveau numéro d'immatriculation basé sur le nouveau système (XX-456-XX) sera attribué.

Il faut compter environ une semaine après l'enregistrement de la demande de duplicata par la préfecture, pour recevoir par courrier sécurisé, directement à votre domicile, la nouvelle carte grise.

Remplissez le formulaire de demande de duplicata de carte grise Cerfa 13750*03.

Les pièces à fournir par le propriétaire :

• Un justificatif de domicile.
• Une pièce d'identité.
• Contrôle technique en cours de validité (si véhicule de plus de 4 ans).
• La déclaration de perte ou de vol Cerfa 13753*02 (remplace le cerfa n°13753*01).
• La demande de certificat d'immatriculation / duplicata Cerfa 13750*03 (remplace le cerfa n°10672*03).
• Le règlement du montant des taxes de la carte grise.

En cas de procuration, en plus des pièces citées ci-dessous :

• Une pièce d'identité du mandataire.
• Une pièce d'identité du mandataire.
• La procuration (sur papier libre, signée par le propriétaire avec mention du mandataire).