Depuis le 1er juillet 1992, le permis de conduire est affecté d'un capital de 12 points. A chaque infraction constatée, un certain nombre de points, entre un et six suivant le barême établi peuvent être retirés. Si plusieurs infractions sont cumulées, huit points peuvent être retirés au maximum.

Depuis le 1er mars 2004, les personnes qui viennent d'obtenir leur permis de conduire sont créditées de 6 points pendant 3 ans. Ce délai est ramené à 2 ans si le conducteur obtient son permis B dans le cadre de la conduite accompagnée. Si aucune infraction n'est commise pendant cette périodei dite « probatoire », le permis de conduire du conducteur est alors recrédité des 12 points.

Depuis le 1er janvier 2007, pour les infractions qui occasionnent le retrait d'un seul point, ce point peut être restitué au bout d'un an. Le délai est de 3 ans pour les infractions plus graves.

Barême des sanctions

Voici la liste du barême des retraits de points sur le permis de conduire suivant le type d'infraction comise :

Retrait d'1 point

• Chevauchement d'une ligne continue.
• Excès de vitesse de moins de 20 km/h de la vitesse maximale autorisée.

Retrait de 2 points

• Excès de vitesse compris entre 20 et 29 km/h de la vitesse maximale autorisée.
• Usage d'un téléphone au volant.
• Accélération de l'allure du conducteur sur le point d'être doublé.
• Circulation ou stationnement sur le terre-plein central de l'autoroute.
• Possession ou utilisation d'un détecteur de radar.

Retrait de 3 points

• Excès de vitesse compris entre 30 et 39 Km/h de la vitesse maximale autorisée.
• Circulation sur les bandes d'arrêt d'urgence.
• Dépassement, stationnement ou arrêt dangereux.
• Non-port de la ceinture de sécurité.
• Non-respect des distances de sécurité.
• Franchissement d'une ligne continue.
• Changement de direction sans en avertir les autres usagers.
• Stationnement sur la chaussée la nuit ou par temps de brouillard en un lieu dépourvu d'éclairage public, d'un véhicule sans éclairage ni signalisation.
• Non-respect des conditions de validité ou des restrictions d'usages du permis de conduire.

Retrait 4 points

• Excès de vitesse compris entre 40 et 49 Km/h.
• Non-respect des priorités, d'un stop ou d'un feu rouge.
• Marche arrière ou demi-tour sur l'autoroute.
• Circulation en sens interdit.
• Circulation sans lumière la nuit ou par temps de brouillard en un lieu dépourvu d'éclairage public.

Retrait 6 points

• Excès de vitesse de 50 km/h et plus.
• Taux d'alcoolémie supérieur à 0,5 g/l de sang ( ou 0,25 mg/l d'air expiré).
• Refus de se soumettre à un test d'alcoolémie ou de stupéfiants.
• Conduite en état d'ivresse manifeste ou consommation de stupéfiants.
• Conduite ou accompagnement d'un élève conducteur avec un taux d'alcoolémie supérieur à 0,5 g/l.
• Conduite malgré une suspension ou une rétention de permis
• Défaut volontaire de plaques d'immatriculation et fausses déclarations.
• Délit de fuite après accident.
• Refus de restituer son permis en cas de suspension.
• Entrave ou gêne de la circulation.
• Refus d'obtempérer ou de se soumettre aux verifications.
• Blessure ou homicide involontaires sur un tiers entraînant une incapacité temporaire de travail.

Annulation, retrait de permis et assurance auto

Lorsque le permis de conduire est annulé ou retiré, le mieux est d'en informer immédiatement son assureur, ne serait-ce que pour réduire le montant de la prime d'assurance auto, si aucun autre conducteur ne conduit habituellement le véhicule. En effet, seules les garanties de la responsabilité civile assurance auto, et éventuellement les garanties d'assurance vol, incendie ou du bris de glace, restent intéressantes. Mais les dommages corporels du conducteur ou les dommages collisions non plus lieu d'être : l'assureur peut donc les suspendre.

Toutefois, l'annulation du permis de conduire d'un assuré autorise l'assureur à résilier le contrat avant échéance, si le contrat le prévoit. La résiliation prend alors effet un mois après l'information de l'assuré.

L'information concernant le nombre de points restants sur un permis de conduire est destinée exclusivement au titulaire de ce permis. Aucune autre personne physique ou morale ne peut l'obtenir. Dans tous les cas, les assureurs n'ont pas le droit d'utiliser cette information pour fixer un tarif ou imposer une surprime.

Connaître son solde de points

• Pour connaître son solde de points vous pouvez vous rendre directement à la Préfecture ou à la Sous-préfecture, muni de votre permis de conduire et d'une pièce d'identité.
• Vous pouvez aussi en faire la demande par courrier, il est nécessaire de joindre la photocopie de votre permis de conduire et d'une autre pièce d'identité. Remplissez et joignez une enveloppe affranchie pour l'envoi en recommandé avec accusé réception.
• Depuis le 2 juillet 2007, vous pouvez aussi connaître votre solde de points de permis via Internet. Pour utiliser ce service, vous devez vous munir de votre permis de conduire (numéro identifiant) ainsi que de votre code personnel sécurisé. Pour obtenir ce code, soit vous vous rendez à la Préfecture ou Sous-préfecture, soit vous faites par courrier une demande de relevé. Votre code figure sur ce relevé, vous pourrez le conserver et le réutiliser.

Stage de récupération de points

Pour pouvoir participer à un stage de sensibilisation à la sécurité routière, il doit vous rester au moins 1 point sur votre permis, ne pas avoir suivi de stage équivalent moins d'un an avant la date du prochain stage, avoir effectivement perdu des points à la date du stage. Si vous remplissez ces conditions, vous pouvez vous inscrire et suivre un stage d'une durée de deux jours pour récupérer 4 points. Le tarif est compris entre 225 à 245 euros.

Vous pouvez aussi souscrire une assurance du permis de conduire, si vous possédez au moins 6 points sur votre permis.

Bonne route et restez vigilent, les points sur le permis de conduire fondent comme neige au soleil par les temps qui courent et ce n'est pas près de s'arrêter !