Le constat à l'amiable - mode d'emploi et conseils
A tous moments un accrochage même anodin peut survenir sur la route : inattention, énervement, perte de contrôle ... Lorsque cela arrive il est important de bien remplir le constat amiable de façon à éviter tous problèmes supplémentaires et favoriser le traitement par votre assurance auto. Il n'est pas obligatoire mais nous le conseillons fortement.
Qu'est-ce que le constat amiable ?
Le constat amiable est un document qui permet un traitement automatisé et rapide de votre sinistre entre assureurs. Il est le document de référence (convention CGIRSA inter-compagnie pour les accidents de la route) qui servira de base pour établir les responsabilités des conducteurs impliqués.
A quel moment utiliser le constat amiable ?
Surtout ne pas hésiter : utilisez le dans toutes les situations, du petit accrochage à l'accident plus important. Sur le coup, on peut estimer les dégats mineurs et être tenté par un arrangement vite fait. Mais aurez-vous vraiment estimé l'ensemble des dégats ?
La situation de stress occasionnée n'est pas idéale pour avoir les idées claires. Il se peut que sous la tôle froissée existent d'autres dégats plus importants. Le constat amiable est le seul choix judicieux qui s'offre alors pour être correctement indemnisé par votre assurance auto.
- A partir du moment où un véhicule au moins est impliqué
Dégats uniquement matériels : il n'y a qu'un constat qui pourra déterminer les responsabilités de chacun.
Plus de deux véhicules impliqués : établissez un constat avec chacun des conducteurs concernés. Il faudra préciser sur le constat du véhicule qui vous a percuté à l'arrière que vous avez été propulsé sur le véhicule devant vous.
Seul en cause : référez-vous au mode d'emploi du constat pour bien le remplir sans rien omettre d'important.
Procès verbal de police ou gendarmerie : le constat amiable apportera les premiers éléments à votre assurance auto en attendant les quelques semaines que mettra le rapport de police ou gendarmerie à parvenir à votre assurance.
- Le plus rapidement possible
Appliquez le proverbe "Il ne faut jamais remettre au lendemain ce qu'on peut faire le jour même" ! Si vous ne remplissez pas le constat de suite vous risquez d'avoir du mal à joindre l'autre conducteur par la suite, ou pas du tout. Dans le cas d'absence de témoin extérieur et sans constat amiable signé, il vous sera extrèmement compliqué de faire valoir votre non responsabilité, totale ou partielle, auprès de l'assureur auto de l'autre conducteur, qui il y a fort à parrier, ne reconnaîtra plus sa responsabilité ou aura oublié une partie déterminante des faits.
Complétez le constat sans attendre : faîtes-le sur place, les éléments matériels parlent d'eux même et toute contestation sera plus difficile en cas de désacord.
En cas de fuite ou de refus de constat : complétez seul le constat amiable à l'aide de toutes les informations dont vous disposez (identité des témoins, numéro d'imatriculation, marque du véhicule et couleur, etc.).
A faire et à retenir lors d'un constat :
- Ayez toujours dans votre véhicule au moins deux constats amiables vierge et un stylo bille en état (noir de préférence).
- Complétez minutieusement le constat amiable avec un maximum d'attention et de précisions et vérifiez l'exactitude des informations de ou des autre(s) partie(s).
- Si vous le pouvez, appuyez le constat par quelques clichés du lieu de l'accident avec votre téléphone portable par exemple.
- Noubliez pas de signer et de faire signer les autres personnes impliquées (autant de constat que de véhicule).
- Cela parraît évident, mais lisez le mode d'emploi que contient de constat et appliquez-le à la lettre.
- Conservez l'exemplaire du constat qui vous revient et expédiez-la à votre assurance auto dans les 5 jours.
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