L'assurance auto au tiers ou assurance tierce collision
L'assurance auto minimum
L'assurance auto au tiers ou encore assurance auto trierce collision est l'assurance auto minimum. Elle permet de couvrir les dommages matériels ou corporels causés à autrui (tiers) par votre véhicule, qu'il soit en circulation ou en stationnement. Elle ne vous couvre donc pas vous même. Pour être couvert personnellement au niveau dommages corporels il est nécessaire de souscrire une garantie conducteur.
Elle permet d'être couvert au niveau responsabilité civile et est obligatoire pour tous conducteur d'un véhicule (art. L211-1 et L211-5 du Code des assurances). Circuler sans assurance auto minimum vous expose à une suspension de permis de 5 ans, une amende de 3 750 € et une immobilisation du véhicule.
L'assurance auto tierce collision nécessite obligatoirement que le tiers soit connu. Un accrochage lors d'un stationnement par un inconnu ou si le conducteur du véhicule a un sinistre seul (pas de tiers identifié en cause) ne sera pas pris en charge par l'assurance auto au tiers.
Assurance auto au tiers et prêt de volant
Depuis le 5 juillet 1985 (loi Badinter), il est stipulé que tous les dommages causés à un tiers par un autre conducteur que l'assuré doivent êtres couverts par l'assurance auto, que cette personne soit autorisée ou non à conduire le véhicule (cas d'un vol par exemple).
Pour souscrire une assurance auto au tiers
- Votre véhicule ne doit pas avoir subit de transformation importante (motorisation, châssis, freinage, etc.).
- Votre permis de conduire doit être en cours de validité, donc vous ne devez pas être sous une suspension ni retrait de permis.
- Vous ne devez pas faire de fausse déclaration intentionnelle, ce qui est le cas pour toutes les assurances.
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