Plus de 40 millions de permis roses, sans date de péremption, sont actuellement en circulation en France. A compter du 19  janvier 2013,  les Français disposeront d’un nouveau permis de conduire qui aura la forme d’une carte bancaire avec une  puce intégrée. Pour mieux répondre à un triple objectif : lutter contre la fraude documentaire, garantir la libre circulation des personnes et améliorer la sécurité routière.

Ces mesures, découlent d’une réglementation européenne de 2006 sur l’harmonisation du permis. Elles sont détaillées dans un décret (n°2011-1475) publié  au Journal Officiel du 9 novembre 2011. La révision de la directive européenne sur le permis de conduire impose désormais la présence d’une carte à puce permettant d’intégrer : la photo, l’état-civil et les empreintes digitales du conducteur.  Il permettra aussi de  régler les amendes par internet ou se connecter sur le site du ministère pour consulter son solde de points. Lors des contrôles, les forces de l’ordre pourront , à l’aide de lecteurs, se connecter au fichier central afin de s’assurer que le document n’est pas falsifié et auront accès à l’historique du conducteur qui ne devrait plus pouvoir échapper au paiement des PV, et ce dans toute l’Union européenne.

Ce qui va changer pour les deux-roues et les poids lourds:

Ce nouveau permis renforcera le principe de l’accès progressif  à certains véhicules en modifiant les critères d’âge et en tenant compte de leur expérience.

Pour les deux-roues

Le permis AM, (ex : brevet de sécurité routière) permettra de conduire un cyclomoteur de moins de 50 cm3 dès 14 ans.

Le permis A1, (motos 125 cm3) restera accessible aux mineurs de 16 ans et plus.

Le permis A2, nouveau, (motos de 125 à 600 cm3) pour les plus de 18 ans. Après 2 ans de pratique, les titulaires du permis A2 pourront accéder au permis A (toutes cylindrées) sous réserve d’avoir suivi une formation de 7 h en auto-école. Les conducteurs souhaitant accéder directement au permis A devront attendre l’âge de 24 ans pour le passer.

Pour les poids lourds

D’autres catégories de permis de conduire seront créées pour les permis bus et poids lourds :

Catégories : C1, C1E, D1 et D1E

Durée de validité : fixée à 5 ans

Permis de conduire renouvelable tous les 15 ans :

Les permis de conduire auto et moto catégories : A1, A2, A, B, B1, BE  seront renouvelables tous les quinze ans. A priori aucun nouvel examen ne sera nécessaire. L’automobiliste devra s’acquitter des frais d’envoi du permis, a indiqué le ministère de l’Intérieur, qui affirme n’avoir pas encore décidé si le document serait facturé. L’objectif est la lutte contre la fraude des faux permis en circulation.